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Registre national des copropriétés

351 copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Ouen

Soit 40 % des 867 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

143≤ 10 lots
208plus de 10 lots
47mandats expirés sans successeur
64syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 152
1949 à 1974 53
1975 à 1993 6
1994 à 2000 3
2001 à 2010 12
Après 2010 53
Non renseignée 72

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Ouen

351 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. rue des Bateliers Carré Privé 190 lots
  2. 2 -4 Place Martin Levasseur Cosmopolitan 83 lots
  3. 57 quai de Seine 127 lots
  4. 10 -18 Rue Dora Maar Syndicat des Copropriétaires du Bâtiment a Vogue 91 lots
  5. 30 rue des Bateliers Les Terrasses des Docks 68 lots
  6. 99 rue des Rosiers 216 lots
  7. 23 rue des Bateliers 125 lots
  8. rue Fernand Hainaut Sdc de L'ilot E1b a Saint-Ouen-Sur-Seine 85 lots
  9. 64 boulevard Victor Hugo Avant Seine Cote Ville 104 lots
  10. 1 avenue du Cimetière Sdc Saint Ouen Avenue du Cimetière 110 lots
  11. 66A boulevard Victor Hugo Avant Seine Cote Ville B4b 104 lots
  12. 21 rue Albert Camus Sdc les Couleurs du Parc 92 lots
  13. 2 rue Blanqui 88 lots
  14. 34 rue Pierre Rue Pierre Chapitre 3 68 lots
  15. 8 boulevard Victor Hugo Batiment N13 Egerie 63 lots
  16. rue des Buttes Montmartre Syndicat des Coproprietaires Elegance 30 59 lots
  17. 21 rue Jules Verne Sdc 21 Rue Jules Vernes 93400 Saint Ouen 68 lots
  18. 9 rue Émile Cordon Résidences Cordon Jaurès Saint Ouen 50 lots
  19. 135 avenue Gabriel Péri Elegance 83 lots
  20. 3 rue Aimé Césaire Sdc St Ouen 1 Aime Cesaire (3 R) 122 lots
  21. 9 rue Dulcie September Sdc Dulcie September 9 47 lots
  22. 11 bis rue Arago Saint Ouen Arago 80 lots
  23. 2 boulevard Jean Jaurès C0261 - Sdc Belharra 41 lots
  24. 89 rue Ardoin Syndicat des Coproprietaires Avant Seine Lot B2b 57 lots
  25. rue Pierre Duo des Docks 62 lots
  26. 108 boulevard Victor Hugo Sdc Metropolitan - Rue des Docks St-Ouen - 93400 57 lots
  27. rue Maya Angelou Sdc de L'ilot E2b a Saint-Ouen-Sur-Seine 73 lots
  28. 18 rue Touzet-Gaillard 63 lots
  29. 22 rue Blanqui Sdc le Patio Blanqui 22-24 Rue Blanqui 74 lots
  30. 24 rue Blanqui Sdc le Patio Blanqui 50 lots
  31. 5 /7 Rue des Entrepreneurs Duplex en Ville 66 lots
  32. 5 rue des Entrepreneurs Sdc Duplex en Ville 66 lots
  33. 31 boulevard Jean Jaurès Sdc 31 Bd Jean Jaures 52 lots
  34. 50 rue Pierre Rue Pierre Chapitre 1 62 lots
  35. 89 rue Ardoin Syndicat des Coproprietaires Avant Seine Lot B1a1 65 lots
  36. 8 rue Simone Veil So Cosy - Batiment 1-9 68 lots
  37. 77 rue Albert Dhalenne Le Coeurville 57 lots
  38. 96 rue Ardoin Sdc The One Rue Ardoin 61 lots
  39. 24 rue de l'Hermet Sdc 24 Rue de L'hermet 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine 16 lots
  40. rue Ardoin Residence Owen Park 107 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Saint-Ouen ?

La plupart sont de petits immeubles : 143 des 351 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (47 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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