Registre national des copropriétés
351 copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Ouen
Soit 40 % des 867 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel audonien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Ouen
351 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- rue des Bateliers Carré Privé 190 Après 2010 190 lots
- 2 -4 Place Martin Levasseur Cosmopolitan 83 Après 2010 83 lots
- 57 quai de Seine — 127 1949 à 1974 127 lots
- 10 -18 Rue Dora Maar Syndicat des Copropriétaires du Bâtiment a Vogue 91 Après 2010 91 lots
- 30 rue des Bateliers Les Terrasses des Docks 68 Après 2010 68 lots
- 99 rue des Rosiers — 216 Avant 1949 216 lots
- 23 rue des Bateliers — 125 Non renseignée 125 lots
- rue Fernand Hainaut Sdc de L'ilot E1b a Saint-Ouen-Sur-Seine 85 Après 2010 85 lots
- 64 boulevard Victor Hugo Avant Seine Cote Ville 104 Non renseignée 104 lots
- 1 avenue du Cimetière Sdc Saint Ouen Avenue du Cimetière 110 Après 2010 110 lots
- 66A boulevard Victor Hugo Avant Seine Cote Ville B4b 104 Après 2010 104 lots
- 21 rue Albert Camus Sdc les Couleurs du Parc 92 Après 2010 92 lots
- 2 rue Blanqui — 88 Non renseignée 88 lots
- 34 rue Pierre Rue Pierre Chapitre 3 68 Après 2010 68 lots
- 8 boulevard Victor Hugo Batiment N13 Egerie 63 Après 2010 63 lots
- rue des Buttes Montmartre Syndicat des Coproprietaires Elegance 30 59 Après 2010 59 lots
- 21 rue Jules Verne Sdc 21 Rue Jules Vernes 93400 Saint Ouen 68 Après 2010 68 lots
- 9 rue Émile Cordon Résidences Cordon Jaurès Saint Ouen 50 1994 à 2000 50 lots
- 135 avenue Gabriel Péri Elegance 83 Après 2010 83 lots
- 3 rue Aimé Césaire Sdc St Ouen 1 Aime Cesaire (3 R) 122 2001 à 2010 122 lots
- 9 rue Dulcie September Sdc Dulcie September 9 47 Non renseignée 47 lots
- 11 bis rue Arago Saint Ouen Arago 80 Après 2010 80 lots
- 2 boulevard Jean Jaurès C0261 - Sdc Belharra 41 Non renseignée 41 lots
- 89 rue Ardoin Syndicat des Coproprietaires Avant Seine Lot B2b 57 Non renseignée 57 lots
- rue Pierre Duo des Docks 62 Après 2010 62 lots
- 108 boulevard Victor Hugo Sdc Metropolitan - Rue des Docks St-Ouen - 93400 57 Après 2010 57 lots
- rue Maya Angelou Sdc de L'ilot E2b a Saint-Ouen-Sur-Seine 73 Après 2010 73 lots
- 18 rue Touzet-Gaillard — 63 Non renseignée 63 lots
- 22 rue Blanqui Sdc le Patio Blanqui 22-24 Rue Blanqui 74 2001 à 2010 74 lots
- 24 rue Blanqui Sdc le Patio Blanqui 50 2001 à 2010 50 lots
- 5 /7 Rue des Entrepreneurs Duplex en Ville 66 Non renseignée 66 lots
- 5 rue des Entrepreneurs Sdc Duplex en Ville 66 Après 2010 66 lots
- 31 boulevard Jean Jaurès Sdc 31 Bd Jean Jaures 52 Avant 1949 52 lots
- 50 rue Pierre Rue Pierre Chapitre 1 62 Après 2010 62 lots
- 89 rue Ardoin Syndicat des Coproprietaires Avant Seine Lot B1a1 65 Après 2010 65 lots
- 8 rue Simone Veil So Cosy - Batiment 1-9 68 Après 2010 68 lots
- 77 rue Albert Dhalenne Le Coeurville 57 Non renseignée 57 lots
- 96 rue Ardoin Sdc The One Rue Ardoin 61 Après 2010 61 lots
- 24 rue de l'Hermet Sdc 24 Rue de L'hermet 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine 16 Avant 1949 16 lots
- rue Ardoin Residence Owen Park 107 Après 2010 107 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Saint-Ouen ?
La plupart sont de petits immeubles : 143 des 351 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (47 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Saint-Ouen
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit